Attestation de conformité - Immatriculation

[sherlock]

....traitement prolongé.... Je n'avais pas pensé que l'on pouvait déguiser l'incompétence ainsi....
"

Moi, je n'avais pas pensé que l'on pouvait déguiser la politique consistant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux ainsi...

[Robert Lingot]

..."a déjà testé cette méthode? "


Il y a un fil assez nourri sur le sujet datant d'aout dernier je crois...

J'ai deux amis , chacun ayant une MGB GT, qui ont utilisé ce site, MGR&C, pour immatriculer leurs voitures respectivement importées de Suisse et de Nlle Calédonie.
Celle de Suisse a été immatriculée, il y a environ un an 1/2, période avec dossier "physique", sans problème en carte grise normale.
Celle de Nlle Calédonie, en aout dernier, période "dématérialisée" , a été refusée au pretexte que le certificat de conformité était un faux et n'était pas français....

Je pense qu'il y a un peu de tout entre les fournisseurs de pseudo certificats "authentiques" et "analystes" de dossiers....

Aprés coup, je dois reconnaitre que le certificat de MGR&C (photo dépersonnalisée jointe) me parait un peu "léger" , tant dans la signature que dans la présentation (pas d'adresse, pas de cachet officiel, signature peu crédible...). D'ailleurs, pour le dossier refusé, un employé des services d'immatriculation avait même demandé au propriétaire de la MG de NC, s'il n'avait pas bidouillé lui même le certificat....

"...aprés...c'est vous qui voyez...!"


Album MG

Le document présenté n'est pas complet, il comporte en seconde partie une attestation de PricewaterhouseCoopers (5ème cabinet d'audit mondial) confirmant l’habilitation de MGR&C à émettre de tels certificats. Ceci indique que le fonctionnaire ANTS est incompétent (en un seul mot) et que, éventuellement, la demande a été mal présentée en omettant peut-être le certificat de dédouanement du véhicule en provenance de Nouvelle Calédonie ou tout autre document requis en l'espèce. Enfin (et cela jusqu'au Brexit) : "Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité anglais (ou autre) est valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens." Dura Lex Sed Lex.

[cdu37]

bonsoir à tous
je viens d'obtenir la carte grise de la V8 sur le site de l'ants.
S'agissant d'un véhicule importé et de collection,voici la procédure que j'ai suivi:
- obtention du quittus fiscal aux centre des impots
- envoi de ce dernier à la ffve avec leur formulaire complet (preuve de propriété,certificat d'immatriculation étranger,des photos ,des sous..)
-reception du certificat ffve quelques semaines après
-contrôle technique
-démarche ants:

[cdu37]

il faut aller dans "autre demande"

Numéro d'identification du véhicule : XXXXXXX
Type : Autre demande
Demande : immatriculer pour la première fois un
véhicule en France/immatriculation d'un
véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou
démuni d'une immatriculation au format
SIV)
Précision de la demande : Je suis un professionnel de l'automobile
Non
Je n'ai pas encore commencé de
démarche
J'ai acheté ou on m'a donné un véhicule
Je souhaite faire immatriculer mon véhicule
Le véhicule est-il déjà immatriculé en
France ? Non
Mon véhicule est d'occasion
Vous effectuez cette démarche : Pour vous
-même
Vous agissez : A titre personnel
Votre véhicule était précédemment
immatriculé dans : Un pays membre de
l'Union européenne
Le futur titulaire du véhicule est-il le même
que sur le précédent certificat
d'immatriculation ? Non
Sur la carte grise du véhicule, la rubrique
"K" correspondant au numéro de réception
est-elle remplie ? Non
Le véhicule a-t-il plus de 4 ans ? Oui
Souhaitez-vous déclarer une situation
particulière sur les caractéristiques du
véhicule ? Non
je souhaite faire immatriculer un véhicule de collection étranger


Pièce(s) Justificative(s) Fournie(s)
certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du précédent titulaire
justificatif de vente ou de propriété
quitus fiscal
justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone
fixe ou mobile)
attestation du constructeur ou de la fédération française des véhicules d'époque
certificat d'immatriculation étranger
justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois à compter de la demande_contrôle technique mgb gt v8.pdf

Voilà,ce n'est pas si compliqué,il faut être patient...
bonne soirée

[cdu37]

je précise que la procédure ANTS a été commencée le 9/7 et c'est terminée ce soir (j'aurai pu gagner 1 jour car j'avais oublié de donner le contrôle technique...)

[saby]

personnellement, moi-même, je n’ai jamais pu, enfin leur programme n’a jamais pu, aller plus loin que autre demande :-)
je suis allé chez noroto, 29€90

[cdu37]

Je l’ai fait seul car norauto n’a pas pu le faire:celui de Tours nord en tous cas ne fait pas les CG et encore moins pour les véhicules importés ..

[Mario40]

Bonjour
J'ai acheté une tf 80e anniversaire136 cv de 2004 immatriculee en france depuis 2004
L indication D2 ne figure pas sur l'ancienne carte grise
L Ants me demande u e attestation constructeur
Quelqu'un peutil me donner le type D2 de dette serie ou un moyen d evite le coc.
Un certif en ligne coûte 250 euros sur le site coc....