Forum MG

michel a écrit :

dany B a écrit :

michel a écrit :[la médecine ne fait pas parti des memes reglementations (code de la santé publique)

Ok!
Alors ma question est :
Quels sont les exemples d'examens retirés ou annulés dans n'importe quels domaines à des personnes qui les auraient obtenu (en dehors du permis bien entendu, et des cas de tricherie au cours de l'examen)

VOITURES
BATEAU etc
et si condamnations pénales graves(cour d'assises)
tous tes examens meme le droit de voter et de résider en france

Michel, là tu fais de la langue de bois!!!!
Relis ma question...j'ai dis en dehors des permis de conduire que ce soit voitures ou bateaux!


tous tes examens meme le droit de voter et de résider en france


Tu es bien certain? un exemple?
En principe ,on t'empêche plutôt de quitter le territoire....

Je vois pas le rapport entre le droit que tu as d'appréhender un délinquant et le fait que si ce délinquant est armé tu ne puisses pas exercé ce droit. Si le mec sort un couteau, tu sauves ta peau c'est évident. Mais le droit est plus compliqué que cela, et par exemple dans mon cas personnel, le mec qui sort un couteau aura droit à une charge muselée de mon chien (considérée légalement comme un couteau, et une arme à feu si je lui retire la muselière). En sachant qu'une charge muselée c'est grosso modo un direct de mike tyson, le mec sera appréhendé pareillement, et en plus s'il fait du mal à mon chien il aura un procès au cul et ma haine immortelle (bien pire qu'une peine de prison touche à mon chien et t'auras mon courroux éternel ).

bref, l'exemple est "fun", mais il est utilisé régulièrement par les agents de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions.


@ Dany: bien sur que si la police à droit d'utiliser la légitime défense. Le problème est ailleurs, la légitime défense doit être proportionnée, immédiate, nécessaire, inévitable. Toute la bêtise du législateur en France réside dans la cumulation des conditions... Rares sont les cas où "tu ne peux faire autrement". Un policier s'il se fait tirer dessus peut se replier (par exemple).
bref, c'est compliqué et je pourrais en parler des heures

Un policier s'il se fait tirer dessus peut se replier (par exemple)

Dans ce cas effectivement, les flics ont raison de ne pas intervenir et de laisser courir les malfaisants...A ce compte explique moi pourquoi il y a des charges de policiers à l'encontre de manifestants qui refusent simplement de "circuler" alors que les policiers pourraient juste "se replier"

dany B a écrit :Un policier s'il se fait tirer dessus peut se replier (par exemple)

Dans ce cas effectivement, les flics ont raison de ne pas intervenir et de laisser courir les malfaisants...A ce compte explique moi pourquoi il y a des charges de policiers à l'encontre de manifestants qui refusent simplement de "circuler"

DROIT ADMINISTRATIF
PAS DROIT PENAL
2 choses differentes......

T trophy R a écrit :Je vois pas le rapport entre le droit que tu as d'appréhender un délinquant et le fait que si ce délinquant est armé tu ne puisses pas exercé ce droit. Si le mec sort un couteau, tu sauves ta peau c'est évident. Mais le droit est plus compliqué que cela, et par exemple dans mon cas personnel, le mec qui sort un couteau aura droit à une charge muselée de mon chien (considérée légalement comme un couteau, et une arme à feu si je lui retire la muselière). En sachant qu'une charge muselée c'est grosso modo un direct de mike tyson, le mec sera appréhendé pareillement, et en plus s'il fait du mal à mon chien il aura un procès au cul et ma haine immortelle (bien pire qu'une peine de prison touche à mon chien et t'auras mon courroux éternel ).

bref, l'exemple est "fun", mais il est utilisé régulièrement par les agents de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions.


@ Dany: bien sur que si la police à droit d'utiliser la légitime défense. Le problème est ailleurs, la légitime défense doit être proportionnée, immédiate, nécessaire, inévitable. Toute la bêtise du législateur en France réside dans la cumulation des conditions... Rares sont les cas où "tu ne peux faire autrement". Un policier s'il se fait tirer dessus peut se replier (par exemple).
bref, c'est compliqué et je pourrais en parler des heures

pour info les chiens les voitures et autres sont considérés comme arme par DESTINATION

dany B a écrit :Par exemple Loulou n'interpelle jamais....sans sa batte!

Tout faux Dany !
Si si, LOULOU interpelle !...même sans batte.
Que dis je...il étonne, il intrigue...et quand on le cerne...ben on l'aime

Michel a raison, lors de manifestations c'est l'ordre public dont il est question, et c'est le maire (ou une autre personnalité comme le préfet) qui va ordonner la sécurisation de la place publique. Le délire, c'est que pour sécuriser une zone on envoie les boucliers et les casqués ^^.

Faux michel pour le chien par contre. Un chien muselé = une arme blanche. Un chien démuselé = une arme à feu.


Quand on travaille dans la sécurité avec un chien, c'est plus pour faire joli que pour se défendre, car in fine on ne s'en sert jamais autrement que pour faire peur en ordonnant de garder. Un mec qui vient avec un couteau sur nous = possibilité juste d'envoyer une frappe muselée, donc au final risquer que le chien se fasse percer. Un mec qui sort un flingue = possibilité de lacher le chien démuselé... Et risquer qu'il prenne une balle.

Et paf, encore un sujet qui part en vrille...

Pour les toutous que j'adore
Arme par destination/
1 que le mec ai un couteau une batte (LOULOU) un flingue ou autre chose deux cas se posent
1 t'es agent de sécurité: c'est la nuit, effraction, ils sont plusieurs, atmés etc tu es chargé de la sécurité des leux A CONDITION QUE CE SOIT SOIT UN LIEU D'HABITATION OCCUPE, t'es en droit de lacher le toutou
2Le reste t'es chez toi particuluier le toutou mord de nuit effraction no problem
de jour pas bon pour toi.
relis ton code PENAL le nouveau....
te diras que toutou muselé ou pas ne peux justifier une attaque quelqu'elle soit, sur une personne menacante "fais bien la difference" et non agressée physiquement que ce soit par poing etc de plus avec un toutou enregistré en MOLOSSE déclarables

et dans tous ça ,ou en est le controle technique ????

et j'ai casi rien dit, c'est vous dire Maître (soixante dix)

mais bon, moi, le dernier que j'ai inter-pelé, ben il a pas aimé ... heureusement que j'ai un bon avocat

alain 72 a écrit :et dans tous ça ,ou en est le controle technique ????

ON FLINGUE LE CONTROLEUR

Gné? Gné? Gné? T'as fais du droit t'es sur? ^^
Il y a maintes jurisprudences de chiens mordant dans un lieu d'habitation et où le propriétaire se retrouve condamné. Encore une fois, le chien étant un objet légalement, si le maître le "lance à la poursuite d'un malfaiteur" il faut qu'il soit lui même en situation de légitime défense. Nuit ou jour ne change rien légalement en plus. Je ne vois absolument pas où tu veux en venir là.

Le chien change de classification d'arme en fonction de sa capacité à nuire à autrui.
Chien muselé = couteau
Chien non muselé = arme à feu

Epicé toux... D'où le fait qu'en boite de nuit quand ca commence à partir en live, on attache toujours le chien à la porte d'entrée ou sur l'attache remorque d'une voiture, et on y va aux poings / avec la gazeuse.

C'est con je ne suis pas chez moi ou au boulot, je n'ai pas accès à un code pénal et sur legifrance il n'y a pas à ma connaissance les jurisprudences attachées aux articles, mais il y en a une quantité incroyable qui condamnent la personne ayant le contrôle de l'animal et non le délinquant. On est en France, pas aux Etats-Unis. On part toujours du principe que moins il y a de blessés et mieux on se porte, même si pour éviter un blessé on laisse un délinquant s'échapper.

Pour le CT, j'y vais samedi avec la voiture pour qu'il appose la vignette sur ma CG et colle son truc sur mon pare-brise. Par contre, il a intérêt à filer droit, car sinon je passe en mode chieur et je lui fou une action sur le cul pour faute professionnelle. Pas sur que la filiale à laquelle il est rattaché apprécie.

[dONT GET NERVOUS
je connais ca par coeur
c'est un peu beaucoup mon boulot

[Le chien change de classification d'arme en fonction de sa capacité à nuire à autrui.
Chien muselé = couteau
Chien non muselé = arme à feu

faux
MAIS SANS RANCUNE trophy
ta réalité n'est pas celle des tribunaux
amitiés michel

si pour éviter un blessé on laisse un délinquant s'échapper.

moi je trouve ça TRES bien ...

le truc qui me gonfle violent, c'est les courses poursuites, devient la mode par ici, ou les interventions MUSCLEES des cadors de la POLICE Nationale arme à la main à 12h30 dans un bus, centre ville d'Audincourt, parceque trois gamins moins de 12 ans se bousculaient ... z'ont perdu un truc en chemin ... adapter le comportement à la situation ... mais bon, c'est un autre débat

[Pour le CT, j'y vais samedi avec la voiture pour qu'il appose la vignette sur ma CG et colle son truc sur mon pare-brise. Par contre, il a intérêt à filer droit, car sinon je passe en mode chieur et je lui fou une action sur le cul pour faute professionnelle. Pas sur que la filiale à laquelle il est rattaché apprécie.

Par contre
pour la chose précitée
As tu vu si ce centre était agrée FFVV, sinon tu vas te heurter à un mur

Bah... euh... La même

Je me souviens d'un arrêt de la cour de cassation foutant en prison un mec qui réveillé chez lui par des bruits suspects avait sorti le fusil et, arrivant dans le salon et se faisant lui même tirer dessus par le cambrioleur, s'était défendu en lui tirant (mais lui en faisant mouche) sur le délinquant. Bah le juge avait considéré qu'il n'y avait pas eu légitime défense car: 1/ il aurait pu fuir car dans le cas précis de cette affaire il avait une zone de repli 2/ il avait pris son fusil avant même de savoir qui était là, et le juge avait considéré que c'était peut être à cause de ce fusil que le délinquant avait lui même sorti le fusil

Je me souviens aussi d'un arrêt où une personne avait dû dédommager le délinquant rentré chez lui qui s'était fait mordre par le chien.

Et plus personnellement, j'ai pris 950 euros d'amende (150 de dommages et intérêt + 800 de frais vétérinaire) parce que mon chien a défoncé un yorkshire qui était rentré chez moi dans mon jardin et faisait ses pipis sur les arbres pépère, grognant mon chien qui était lui chez lui.

Je maintiens que dans 99% des cas, le propriétaire du chien (ou celui qui en a la garde) est responsable des dommages causés par le chien, car presque aucune argumentation de défense juridique est envisageable.

moi je trouve ça TRES bien ...

le truc qui me gonfle violent, c'est les courses poursuites, devient la mode par ici, ou les interventions MUSCLEES des cadors de la POLICE Nationale arme à la main à 12h30 dans un bus, centre ville d'Audincourt, parceque trois gamins moins de 12 ans se bousculaient ... z'ont perdu un truc en chemin ... adapter le comportement à la situation ... mais bon, c'est un autre débat

Je ne connais pas cette province lointaine.....papa

T trophy R a écrit :Bah... euh... La même

Je me souviens d'un arrêt de la cour de cassation foutant en prison un mec qui réveillé chez lui par des bruits suspects avait sorti le fusil et, arrivant dans le salon et se faisant lui même tirer dessus par le cambrioleur, s'était défendu en lui tirant (mais lui en faisant mouche) sur le délinquant. Bah le juge avait considéré qu'il n'y avait pas eu légitime défense car: 1/ il aurait pu fuir car dans le cas précis de cette affaire il avait une zone de repli 2/ il avait pris son fusil avant même de savoir qui était là, et le juge avait considéré que c'était peut être à cause de ce fusil que le délinquant avait lui même sorti le fusil

Je me souviens aussi d'un arrêt où une personne avait dû dédommager le délinquant rentré chez lui qui s'était fait mordre par le chien.

Et plus personnellement, j'ai pris 950 euros d'amende (150 de dommages et intérêt + 800 de frais vétérinaire) parce que mon chien a défoncé un yorkshire qui était rentré chez moi dans mon jardin et faisait ses pipis sur les arbres pépère, grognant mon chien qui était lui chez lui.

Je maintiens que dans 99% des cas, le propriétaire du chien (ou celui qui en a la garde) est responsable des dommages causés par le chien, car presque aucune argumentation de défense juridique est envisageable.

JURISPRUDENCE
jE NE SUIS PAS OK pour ce jugement
mais les franxcais votent NON??????
moi OUI

Purée faut vous suivre les mecs ^^ Si on écrit un message construit de plus de 5 lignes on perd le fil de la discussion.

"ta réalité n'est pas celle des tribunaux
amitiés michel"

Je veux bien que tu me donnes une jurisprudence alors, car ca m'intéresse fortement étant juriste et ancien garde du corps et maitre chien, ca me concerne à la fois dans ma profession actuelle et dans mon ancienne. Moi les directives étaient claires et nettes quand je taffais avec le chien et c'était précisément celles ci. Et mes amis travaillant à Paris dans le métro avaient les mêmes (les seuls maîtres chiens de france à être armés, au passage). Justement, c'était à l'époque la réalité des tribunaux plus que celle des codes (jamais lu un article disant qu'un chien muselé = couteau et démuselé = arme à feu. Il existe peut être néanmoins).

Le Centre de contrôle technique est agrée ouaip, c'est un centre relié à l'une des plus grosses marques de centres de contrôle technique français.


@ Loulou: ouaip, ca c'est clair et net. Anecdote marrante encore et personnelle... Il y a de cela 6ou7 ans on a fêté le 31 décembre dans le gymnase de notre village faute de pouvoir réserver la salle des fêtes (déjà réservée). Le maire était prévenu et tout à fait d'accord puisqu'il nous avait donné les clefs des lieux, mais manifestement il n'avait pas prévenu celui qui était de garde à la mairie ce soir là. A 23h on a subi un assault de la BAC, avec destruction de l'intégralité des portes du gymnase au bélier, armes au poing et maglight de l'autre. On a tous (hommes comme femmes) été mis en ligne contre les murs mains sur la tête pour un contrôle d'identité. Ils pensaient qu'on réalisait un vol du matériel. On leur a répliqué "euhh... avec la musique à fond et la boule à facettes?". Ils se sont retrouvés tout con et sont repartis. Je ne vous raconte pas la gueulante que le maire à laché le lendemain, quand il a fallu changer les portes et qu'on avait fait notre rapport de la soirée. C'est la police du 21ième siècle . Mais bon, faut pas généraliser non plus, le boulot n'est pas facile et il sont toujours sous pression.

PATOU !!!!!! on recommence les post politico-truc ... sont un gavant les copains ici non ?

T trophy R a écrit :[Le chien change de classification d'arme en fonction de sa capacité à nuire à autrui.
Chien muselé = couteau
Chien non muselé = arme à feu

michel a écrit :faux

Sauf si c'est un chien de fusil !

Je propose que nous arrêtions là ce fil de discussion, qui :

1 - n'a rien à voir avec le sujet initial
2 - pourrait conduire à un pugilat général

LouLou a écrit :PATOU !!!!!! on recommence les post politico-truc ... sont un gavant les copains ici non ?

Ouais
De toutes façons quand on sera tous Chinois on mangera les chiens pi c'est tout.