Erreur matériel sur la carte grise

[doomay]

L'ancien propriétaire qui vient de vendre sa MGA MK2 avait sur sa carte grise une date de 1ere immatriculation en 1964 alors que la carte grise d'origine indiquait 1962, il n'avait pas demandé la correction, ce matin je suis passé à la sous-préfecture pour cette nouvelle immatriculation et en ai profité pour demander la correction sur la future carte grise, comme je possédait la copie de la carte grise d'origine cela à été accepté par le fonctionnaire. j’attends maintenant de recevoir la carte grise pour vérifier que l'année 1962 à bien été pris en compte.
D’où l'intérêt de conserver les anciens documents, cela peu servir un jour.

[T trophy R]

Bonjour,

Tu as de la chance d'être tombé sur un fonctionnaire à l'écoute, car "normalement" il n'aurait pas dû te rechanger ces informations... Il n'y a pas de rétroactivité dans les papiers d'un véhicule, et c'est bien malheureux.

Ma simca régence de 1957 a subi cet aléa et est désormais appelée en préfecture: Talbot.

Et vu qu'il n'existait pas de talbot cette année là pouvant correspondre, ma carte grise est passée de "complète" et "normale" à vierge: je n'ai que talbot de marqué dessus. Autant dire qu'elle est un peu bidon, même si l'historique du véhicule me permet d'assurer à 100% sa réalité.

[doomay]

Il ne s'agit pas de rétroactivité, mais d'une erreur qui était du au fonctionnaire qui à fait la 2eme carte grise en 2011, celui ci s'est trompé et à indiqué une autre date qui correspondait à un changement de département pour le même propriétaire, de Paris (département 75, celui-ci est passé en 1964 dans le département 63).
Lorsque l'erreur est de la faute de la préfecture il suffit d'apporter la preuve de cette erreur, ce que j'ai fait en donnant la 1ere carte grise du véhicule qui indique bien la 1ere immatriculation en 1962.

[T trophy R]

Je persiste et je signe, tu as quand même eu de la chance . Ce n'est pas la légitimité de la demande qui pose problème mais le peu de latitude qui est donné aux fonctionnaires de préfecture pour prendre des décisions eux-même (ce qui peut se comprendre compte tenu de l'énorme possibilité de bêtise, de conséquences aussi qu'ils pourraient commettre).

J'ai fais la même chose que toi avec ma simca, et j'ai été débouté à chaque fois. Je retenterai l'été... Avec un peu de chance je tomberai sur un stagiaire nouvellement recruté, ou un étudiant .

Ma situation est identique: ils se sont trompés de marque de voiture. Ce n'est pas pour autant qu'ils ont accepté de me remettre la bonne, tant bien même je dispose de la carte grise originelle, tant bien même la voiture est dans la famille depuis 50 ans

edit: ce qui peut paraître normal et évident pour tout à chacun ne l'est jamais dans l'administration publique Et je sais de quoi je parle

[doomay]

Bonne nouvelle, je viens de recevoir ma carte grise, avec rectification sur la date de 1ere immatriculation qui passe à 1962, tout est conforme à présent.

[totof]

Bon, ben y a plus qu'a cohabiter chez Doomay pour profiter du meme fonctionaire ......

[doomay]

Oui super efficace la sous préfecture de Draguignan; 1 journée pour obtenir la carte grise à domicile, encore bravo pour le service carte grise.
Qui a dit que les services public ne fonctionnaient pas