les joies de l'administration

[michel]

[Merci je savais pas uniquement pour les CG Collections alors.
c'est la roulette russe.

[temp42]

Pourquoi pour les cartes grises "collection" ?
Si le dossier est complet tu fais ça en préfecture n'importe oû, c'est bien son cas pour une V8.
Pour une carte grise normale pas besoin d'aller en préfecture, n'importe quel garage agréé convient.

[michel]

[pour les gge je savais
mais pour les CG collections j'étais ignorant.

[midget57]

Hello,

Thomi, moi j'ai eu encore plus de problèmes avec la prèf de Metz il y a 3 ans:
J'avais tous les documents nécessaires ( réception à titre isolé), la préposée me demande en plus l'original du contrôle technique,je lui donne en lui disant de pas le perdre, elle me dit tout est en ordre vous recevrez votre carte grise sous 10 jours.... je l'ai reçu 5 mois plus tard !! malgré au moins 5 visites et 3 recommandés...ils faisaient une enquête qu'ils m'ont dit!!
Et évidemment ils n'ont pas retrouvé mon contrôle technique!!

[thomi]

je confirme que désormais on peut aller ds n'importe quelle préfecture ou sous pref , indépendamment de son lieu d'habitation;
pour des cas un peu spéciaux, type voiture venant de l'étranger, il vaut mieux priviliégier les prefs qui traitent plus de dossiers (grandes villes) que la ss pref de campagne ( désolé pour les campagnards!!!) car de toute façon l'acceptation dépend du bon vouloir du fonctionnaire en question ; mais avec un peu de pugnacité , on y arrive !!!

[papyvor]

br juste une question pour le certificat de conformité! faut il qu'il soit a ton nom???(demande personnelle)a l importateur ???? merki

pas de réponse ??? ya un truc que je ne comprends pas! si ila été délivré un certificat de conformité en france pour une MGB cela devrait etre valable pour toutes les mgb meme importées c'est toujours la meme auto ???? a part
la c ou les v8........

[alan]

hé bé mon papy......ce serait bien trop simple......
pas réver non plus hein.....

[thomi]

le certificat de conformité est propreà chaque type de voiture, en l'occurence une mg B GT et la V8 ont des caractéristiques différentes, donc nécessiteront des certifs différents; ceci dit pour ma V8, çà a été facile pour mon vendeur au près de la FFVE

[papyvor]

br oui bien sur mais pourquoi redemander sans cesse les memes documents alors que toutes les mgb sont sorties des memes chaines ??? faire un peu chier le monde ou empecher les gens d'importer eux memes pour protéger le business des importateurs pro?????

[temp42]

C'est surtout que l'homologation d'une série et le PV des mines c'est pas pareil.
Le PV des mines est attribué à un seul véhicule, c'est son identité unique.
Dans ce cas ce que tu demandes au constructeur c'est en fait ce certificat identifiant et certifiant l'identité de ton véhicule, pas l'homologation de toute la série déposée.

Ce qui pose problème c'est que lorsque le constructeur a disparu y'a plus personne pour identifier et certifier ton véhicule, ce qui va poser de gros problèmes sous peu à cause de simples erreurs de préfecture:
- 2 erreurs sur la carte grise et t'es obligé de demander ce certificat si l'auto à moins de 30 ans, même si l'erreur vient de la pref...bref c'est la mouise.
Ce qui veut dire que si t'as une MGF ou TF (moins de 30 ans) avec 2 erreurs sur la carte grise, c'est cuit puisque MG a disparu (les TF chui pas sûr)...de grandes chances pour que l'auto soit définitivement immobilisée, sauf à connaitre un centre de contrôle complaisant.
Encore que ça n'empêcherait pas à coup sûr que l'assureur s'engouffre dans la brêche pour dénier la garantie en cas de pépin en tort.

Y'a intérêt à être hyper vigilant à l'achat maintenant.

J'ai eu ce problème sur ma XJ, heureusement Jaguar existe encore sinon...dans le baba.

[papyvor]

bonsoir

dans ce cas ne faut il pas mieux refuser ta carte grise a la prefecture lorsque tu constates des erreures ils sont censés ne pas en faire quand meme! et tu payes pour cela non???? en clair il faut verifier sur place ...............

[temp42]

Bien sûr qu'il faut absolument vérifier dès le guichet, il m'est déjà arrivé de faire refaire dans la foulée...pas besoin d'attendre, la nouvelle carte grise rectifiée t'es remise 5 mn après.

Ce qui posera gros problème à terme c'est qu'il est parfaitement intolérable de faire les frais d'erreurs commises par des fonctionnaires.
Ce devrait être à eux de retrouver les archives pour réparer leur erreur, pas au consommateur de payer 2 ou 300 € pour le certificat d'identification...quitte à délivrer des papiers provisoires en attente de résolution du dossier.

C'est également insupportable de voir que ni CNPA, ni FFVE ni autres censés nous représenter n'intentent une action contre l'état.
L'erreur administrative est de la responsabilité de l'administration, je n'imagine même pas que l' état puisse avoir gain de cause dans un merdier pareil.

[papyvor]

bonsoir

oui tu as parfaitement raison! malheureusement souvent on te rétorque! vous n'aviez qu'a verifier !!! une fois payée, il faut faire refaire la carte grise si tu veux que l'on corrige les erreures, l'administration a toujours raison enfin ! ses chefs de services..... mais rassure toi tu n'est pas le seul dans ce cas la! j'en ai entendu pas mal sur ce plan la! mon controleur du controle technique me disait recemment qu'il ne comptait plus les erreures sur les CG de vehicules
neufs .......eh ben !!!!!

[temp42]

bonsoir

oui tu as parfaitement raison! malheureusement souvent on te rétorque! vous n'aviez qu'a verifier !!! une fois payée

1/ Non, c'est argument ne peut pas tenir pour la bonne raison que l'erreur a pu être commise alors que l'auto appartenait à quelqu'un d'autre. Or à cette époque aucune disposition n'existait à ce sujet.
2/ En admettant, cette nouvelle application ne devrait pas être rétro-active, là aussi y'a problème.

J'imagine que le tribunal administratif aurait déjà du mal à trancher, je suis convaincu sinon qu'en cour Européenne y'aurait faute de l'Etat.

[papyvor]

re: tu as surement raison ! la france est régulierement comdamnée par la cour européenne! le bemol! meme comdamnée elle n'applique pas les textes de la cour europeenne comdamnée oui !!! mais rien ne se passe... un avocat m'avait en son temps donné un ordre de prix pour saisir cette cour ! entre
5000 et 10 000 euros! pas donné a tout le monde... et en plus rien n'est appliqué par la suite,les gens sont souvent dégoutés par les gouvernements de notre pays! c'est ainsi!

[temp42]

Non, si l'état est condamné c'est pas pareil, ou alors il s'expose lourdement.

5 à 10.000 € ça m'étonne pas.

Y'a pas longtemps (2006 ou 2007) j'ai gagné un procès en Appel contre une banque, mais pas d'une manière satisfaisante.
Je suis allé en cassation donc obligation de passer par un avocat spécialement habilité que je n'ai même pas rencontré.
...tu fais déjà un chèque de 3500 pour commencer, si je me souviens bien il m'a repris 1500 ou 2000 juste derrière.
Il n'a même pas repris mes arguments sur la forme, pourtant fondés...
...hop débouté...heureusement j'avais quand même gagné en Appel c'en est resté là.
L'adversaire (la banque) a profité du délai pour ajourner le paiement de la condamnation alors que le jugement d'appel était exécutoire.
Résultat: y'a fallu que j'entame une autre procédure un an après pour qu'ils se décident de payer enfin, intérêts de retard par dessus.

[papyvor]

br non non je t'assure il ya quantité de fois ou l'etat a été condamné par la cour europeenne et ......... ben rien!j'en avais parlé a un avocat de mes connaissances, surtout en ce qui concerne les droits de l'homme alors pense donc ......... le reste!!!!

en tout cas bravo pour ta combativité avec la banque! avec l'etat! c'est beaucoup plus ardu! il ya des interets convergents entre pays!entre eux les loups ne se mangent pas!! essaye plutot de régulariser avec ta prefecture!demande a voir un chef de service en rendez vous.

[temp42]

C'est pas de la combativité, une obligation suite à une succession d'erreurs toujours à sens unique sur les comptes, qui lésaient mon entreprise trop souvent jusqu'à la mettre en danger...
La fréquence et la gravité des erreurs m'ont incité à faire une enquête oû j'ai découvert un maillage de KBIS et sociétés interposées et les liens existants entre certains intérêts privés et ceux de mon principal concurrent, comme par hasard dans la même banque.
Mon avocat souhaitait aller au pénal mais c'était encore pire, j'ai raisonnablement dû me contenter d'un procès classique.
Ce fut chaud pendant quelques années, la condamnation pour eux aussi mais pas à hauteur de ce que j'étais en droit d'attendre...donc Appel.
Le pire du pire c'est que bien que j'ai finalement gagné en 2005, la transcription du jugement a mal été faite...le procès ayant commencé en Francs puis converti en Euros y'a eu erreur d'addition et de calcul énorme à mon désavantage.
Je suppose que le greffier s'est mêlé les pinceaux... et y'a donc fallu ré-introduire une action en rectification d'erreur matérielle à laquelle s'est bien évidemment opposé le défendeur...
...re-procès donc pour valider la correction et hop, un an de perdu de plus, pour finalement aller en cassation et reperdre encore un an de plus.
Fin du film: 7 ans de procédures qui auraient pu être bouclées en 2 ou 3.

C'est cher et long la justice...mais là au final ça valait quand même le coup et de toutes façons j'avais pas le choix si je voulais pas me faire avaler tout cru.

[papyvor]

C'est cher et long la justice...mais là au final ça valait quand même le coup et de toutes façons j'avais pas le choix si je voulais pas me faire avaler tout cru.

bonjour oui tout a fait ! un ami artisan a eut a peu pres le meme parcours untype s'etait servi de son nom d'entreprise pour escroquer les gens! il a eut un mal de chien a faire reconnaitre qu'il n'etait pas l'auteur des escroqueries
et il a bien sur perdu énormément d'argent vu le tort causé a sa société,l'auteur des faits cours toujours et il a du payer tres cher un bon avocat........... bien la justice en france!

[temp42]

Moi l'indélicat était connu c'était ma banque...ça lui a coûté très cher et j'en suis plutôt sorti gagnant donc j'ai rien contre la justice, sauf qu'elle est longue et chère donc dissuasive pour 80% des gens escroqués qui n'osent pas y aller.

[papyvor]

re: longue et chere et pas accessible aux moins fortunés qui ne peuvent s'offrir un bon avocat......... ce qui fait souvent toute la différence!moi j'ai une dent contre la justice!victime d'une agression,la gendarmerie m'a présenté un suspect que je ne connaissait pas! pourtant l'auteur des faits était connu....
il n'a jamais été traduit en justice,car d'apres le magistrat il n'etait pas dans la procédure malgres mes témoins..... donc ben rien nada! j'ai appris par la suite que ce mec etait videur dans une boite de bergerac et que .... en
meme temps il etait indicateur de la gendarmerie pour les traffics de drogue donc intouchable et protégé! alors oui j'ai une dent pour ne pas dire la machoire!

[olivier76]

il faut de la patience...et du temps....
mais d'un employé de préfecture à l'autre, il y a des différences
j'en ai eu l'expérience, blocage la première fois sur un point de détail, je suis revenu 1 semaine après, j'avais refait les formulaires de façon identique, j'ai eu à faire à un autre fonctionnaire et c'est passé comme une lettre à la.....préfecture

[papyvor]

br ouais pas mal l'astuce!!!! il ya encore la possibilité de passer parun élu sensible a la cause ça marche aussi!!!