Page 4 sur 19

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 16 oct. 2010, 21:14
par sven
Invité a écrit :Je répète

Sur :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Il n' est mentionné que les véhicules CGC
Tout y est écrit.
Ben moi , je vois rien de ce que tu nous dis dans ce texte!!

Tu peux nous donner le paragraphe ou mieux le copier dans un post

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 07:28
par adage
Bonjour à tous.

Je pense que c'est précisé dans ce tableau qui figure dans l'article 22 (Tiens donc 22 !!!! quel drôle de hasard).


0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.2.1.1. ÉTAT

0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation

0.2.1.2. SPÉCIFICATION

0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère

0.2.1.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère

0.2.1.3. DIVERS

0.2.1.3.1. Absence

0.2.1 3.2. Illisible ou contrôle impossible

0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS

0.2.2.2. SPÉCIFICATION

0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère

0.2.2.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère

0.2.2.3. DIVERS

0.2.2.3.1. Absence

0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 09:13
par temp42
Invité a écrit :
Si tu es au courant de quelque chose , peux tu être plus clair sur ce point l'invité?
Mêmes infos que vous sur le lien ci dessus.
Il n' est mentionné que les CGC.
Les "gné gné" c' est pas moi.
Plutôt que taper "invité" prends un pseudo ça limitera les confusions :hehe:

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 13:56
par sven
adage a écrit :Bonjour à tous.

Je pense que c'est précisé dans ce tableau qui figure dans l'article 22 (Tiens donc 22 !!!! quel drôle de hasard).


0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.2.1.1. ÉTAT

0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation

0.2.1.2. SPÉCIFICATION

0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère

0.2.1.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère

0.2.1.3. DIVERS

0.2.1.3.1. Absence

0.2.1 3.2. Illisible ou contrôle impossible

0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS

0.2.2.2. SPÉCIFICATION

0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère

0.2.2.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère

0.2.2.3. DIVERS

0.2.2.3.1. Absence

0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible
OK çà j'avais vu ,mais çà ne dit pas qu'il y a un cas particulier pour les cartes grises de collection
comme le prétend notre invité masqué !!

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 14:31
par adage
Ce tableau concerne les véhicules de collection , ce qui est précisé à l'article 19.

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 16:28
par temp42
De toutes façons ça ne change rien au problème puisqu'il n'y a justement pas de problème...une simple annotation non restrictive.
Les rapports de contrôles sont rédigés automatiquement, tous les cas sont donc prévus pour que ça se transcrive automatiquement, la codification "opération" sert à ça.

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 17:12
par adage
Il semblerait que l'application de ces nouvelles directives n'intervienne que tout récemment, et les contrôles risquent donc d'être plus pointilleux à l'avenir à ce sujet.
Peut-être le gravage des châssis est-il différent quant à son emplacement suivant l'origine des voitures ( GB ou Etats Unis), voire absent sur certaines; ceci serait certainement un élément important à connaître afin de pouvoir en faire état lors du contrôle.
La mienne de par son numéro provient d'Amérique du Nord.
Sans être particulièrement inquiet je souhaiterai résoudre ce dilemme avant de me pointer au contrôle car je vois mal s'il y a une contre visite suite à l'absence de gravage comment expliquer la soudaine et spontanée apparition de celui-ci.
Cdlt.
JCG

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 17:14
par temp42
suffira de demander avant, pour l'instant pas de soucis, j'ai passé le mien y'a pas longtemps sans problème.

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 18:06
par Invité
OK çà j'avais vu ,mais çà ne dit pas qu'il y a un cas particulier pour les cartes grises de collection
comme le prétend notre invité masqué !!
Il n' est mentionné que les véhicules CGC
Quoi d' autre?
What else ?

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 18:12
par Invité
Il semblerait que l'application de ces nouvelles directives n'intervienne que tout récemment, et les contrôles risquent donc d'être plus pointilleux à l'avenir à ce sujet.
On peut le penser
Peut-être le gravage des châssis est-il différent quant à son emplacement suivant l'origine des voitures ( GB ou Etats Unis), voire absent sur certaines; ceci serait certainement un élément important à connaître afin de pouvoir en faire état lors du contrôle.
La mienne de par son numéro provient d'Amérique du Nord.
La législation locale collera à celle du pays d' origine véhicule à n'en pas douter
Sans être particulièrement inquiet je souhaiterai résoudre ce dilemme avant de me pointer au contrôle car je vois mal s'il y a une contre visite suite à l'absence de gravage comment expliquer la soudaine et spontanée apparition de celui-ci.
Oui la clause 2 ci-dessus devrait répondre au pb. posé.
Je partage la vue d' mgb42, laissons donc le temps au temps

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 19:01
par temp7
ma bgt de 1972 ne possède pas de numéro de caisse frappé à froid, il y a de plus une inversion de chiffres entre la plaque du numéro de série et le certificat d'immatriculation, je fais passer le contrôle technique de cette bagnole toujours dans le même centre, je n'ai pour l'instant, jamais eu de problèmes avec ça

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 19:53
par invité

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 20:17
par invité

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 17 oct. 2010, 20:53
par invité
Pour rappel : un véhicule doit être conforme au Code de la Route tel que défini à la date de sa première mise en circulation.

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 08 nov. 2010, 19:40
par Nordiste
.
Trouvé, à l'instant sur un autre forum :)

J'ai une bonne nouvelle pour ceux qui sont concernés :
Depuis la dernière mouture (révision 12a) de l'arrêté qui sera mis en place au 1er janvier 2011 dont voici un extrait

ImageAlbum MG

La modification n'y est plus !
On revient à ce qui était en place avant : l'absence de marque ou l'illisibilité n'entraîne pas de contre-visite.

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 08 nov. 2010, 19:53
par temp42
Ah enfin, la logique reprend le dessus...

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 08 nov. 2010, 21:00
par sven
Ben voilà!
le problème est réglé!!

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 09 nov. 2010, 08:39
par bgt29
Bonne nouvelle, une tracasserie administrative en moins.

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 09 nov. 2010, 11:21
par Nordiste
.
Si vous désirez davantage de lecture ;) :

http://www.ctdoc.fr/vl/arrete/arrete-du ... ev-12a.pdf

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 09 nov. 2010, 14:03
par alaing
Nordiste a écrit :.
Trouvé, à l'instant sur un autre forum :)

J'ai une bonne nouvelle pour ceux qui sont concernés :
Depuis la dernière mouture (révision 12a) de l'arrêté qui sera mis en place au 1er janvier 2011 dont voici un extrait

ImageAlbum MG

La modification n'y est plus !
On revient à ce qui était en place avant : l'absence de marque ou l'illisibilité n'entraîne pas de contre-visite.
un copain qui tien un centre ma dit que sa allais changer dans 2 ans et que sa allais etre refusé :L

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 09 nov. 2010, 14:16
par Nordiste
.
Un copain qui tient un centre ma dit...

Et dans 10 ans ? ? ? ? ? :lol:

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 09 nov. 2010, 17:33
par bgt29
Déjà que l'administration qui pond le texte a du mal à ce mettre à jour, alors dans 2, 5 ou 10 ans tu parles Charles :faute: :peur2: :saispas:

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 11 nov. 2010, 12:57
par TD53
je demonte une mg td import usa 1953 frappe a froid a l'avant gauche du chassie

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 11 nov. 2010, 15:34
par ERIC78
Nordiste a écrit :.
Si vous désirez davantage de lecture ;) :

http://www.ctdoc.fr/vl/arrete/arrete-du ... ev-12a.pdf
Très interessant Nordiste mais quand je lis la page 54 :( :

I- Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle (Applicable à compter du 1er janvier 2011) :

et plus bas dans cette page on peut lire malheureusement :

0.2. NUMERO DU CHASSIS
0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
0.2.1.1. ETAT
0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation = N
0.2.1.2. SPECIFICATION
0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document
d’identification, sur un caractère = N
0.2.1.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document
d’identification, sur plus d’un caractère = O
0.2.1.3. DIVERS
0.2.1.3.1. Absence = O
0.2.1.3.2. Illisible ou contrôle impossible = O


0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS
0.2.2.2. SPECIFICATION
0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document
d’identification, sur un caractère = N
0.2.2.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document
d’identification, sur plus d'un caractère = O
0.2.2.3. DIVERS
0.2.2.3.1. Absence = O
0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible = O


et O = Contre visite , N = pas de contre visite.

Alors je crois que maintenant c'est clair avec ce document officiel :

Aujourd'hui pas de souci MAIS au 1° Janvier 2011, Absence de plaque ET/OU de frappes à froid = Contre visite !

Donc, si je ne me suis pas trompé dans la lecture du document, il faudra simplement en mettre sur nos autos s'il n'y en n'a pas pour les tracer.

A+ ERIC78

Re: Frappe à froid N° de série

Posté : 11 nov. 2010, 15:43
par temp100
A force vous allez être frappé ... fraise :mdr: