Frappe à froid N° de série

[temp1]

parlons -en du bilan carbone avec tous les avions ,les portes avions, etc .... qui survolent la LIBYE .....

Oui, mais eux ont l' alibi qui va bien.



Au fait, leurs frappes là-bas, à chaud ou à froid?

[Serge19]

Nouvelle instruction technique à l'attention des centres de contrôle technique en date du 23 Mars 2011:

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 230311.pdf

[temp1]

à compter du 1er avril 2011.

Est ce bien sérieux?

[Serge19]

On y lit:

5.1 CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS
Pour la localisation des emplacements de frappe à froid et de la plaque constructeur des véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou européenne, le contrôleur peut consulter la base de données techniques OTC.
5.1 CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS
Pour la localisation des emplacements de frappe à froid et de la plaque constructeur des véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou européenne, le contrôleur peut consulter la base de données techniques OTC.
Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules.

[Serge19]

Et pour ceux qui se seraient laissés intimider et auraient fait eux-mêmes une frappe à froid illégale, effacez la car vous vous êtes rendu passibles de:

"Les sanctions associées à la mise en circulation de véhicules portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales :
 5 ans de prison.
 3750 € d’amende.
 3 ans de suspension du permis de conduire.
 un retrait de la moitié des points
 la confiscation du véhicule.
Tout ceci dès lors que l’infraction revêt un caractère volontaire de la part de celui qui la commet"

[temp1]

"Les sanctions associées à la mise en circulation de véhicules portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales :
5 ans de prison.
3750 € d’amende.
3 ans de suspension du permis de conduire.
un retrait de la moitié des points
la confiscation du véhicule.
Tout ceci dès lors que l’infraction revêt un caractère volontaire de la part de celui qui la commet"

Bien content de lire cette confirmation.
Pourtant, certains ici pensaient cette "fausse" frappe à froid légale.
Je ne suis pas d' accord complètement car "effacez la" relève de la dissimulation.
Jusqu' où iront ils dans le ridicule?

[midget57]

Arrêtons de faire peur aux gens, il s'agit de peines maximales, qui ne seront jamais appliquées aux personnes de bonne foi, c'est valable uniquement aux voleurs de voiture.Le fondement des règles de droit c'est quand même le bon sens et la logique, quand bien même certaines lois sont stupides parce qu'elles sont jeunes et sans vécu;dans ce cas il faut recenser les personnes lésées et se regrouper en collectif ou association(notre lobby a quand même un certain pouvoir) pour les modifier.Un juge saura toujours la modifier.

[Serge19]

Je connais un monsieur ayant été dans un premier temps magistrat avant de terminer sa vie professionnelle comme avocat qui disait que dans un procès "il faut toujours compter avec la connerie du juge !"... alors, il vaut mieux effacer !

[daniel06]

Après vingt pages, vous dites maintenant qu'il fallait attendre...!!! Puisque ces véhicules circulaient en toutes légalités pendant plus de 40 ans en CARTE GRISE NORMALE, il était difficile de prévoir autre chose qu'une annexe rectificative afin de "relégaliser" ces vl circulant sous ces conditions. Faut il donc attendre début avril pour passer le CT?

[alan]

faire peur aux gens?
oui on peut le voir comme ça.......
Mais prendre le risque de se voir confisquer un bien pour une bêtise ,tres peu pour moi.
Ne riez pas :dans un autre domaine j'ai vu ,il y a quelques années des copains se faire confisquer du matériel pour une valeur de 2000€/3000€
Ils encouraient une peine de prison et une amende faramineuse .
La loi prévoit ces peines qui ne sont bien sur jamais appliquées( ce n'est pas un meutre quand même)
un homme averti en vaut deux,Non?

[temp1]

Arrêtons de faire peur aux gens, il s'agit de peines maximales, qui ne seront jamais appliquées aux personnes de bonne foi,

Tiens donc. Vous n' avez jamais entendu parler de "justice de proximité" ?
http://www.union-syndicale-magistrats.o ... nc2003.pdf

[Serge19]

"Faut il donc attendre début avril pour passer le CT?"

On peut se rendre dès à présent à son Centre de Contrôle Technique et poser en préambule la question de la contre visite pour absence de frappe à froid sur une auto de plus de 30 ans immatriculée en CGN...
- S'ils ignorent le contenu de l'instruction technique de l'UTAC du 23 Mars 2011 cela signifie qu'ils font pas l'effort de consulter régulièrement les informations que leur distribue quotidiennement le réseau auquel ils sont affiliés= mauvais point !
- Si au vu d'une copie de cette directive que vous leur présenterez ils osent maintenir leur position, leur signifier qu'ils vous ont définitivement perdu comme client !

Cette affaire nous aura en tout cas permis de constater qu'il y a pas mal d'errements dans de nombreux centres de contrôle technique automobile !

[temp42]

Un copain s'est vu refuser cette semaine la présentation de sa renault NN des années 20 au prétexte qu'il n'avait pas l'attestation FFVE alors qu'il possède cette auto depuis plus de 30 ans avec sa vraie carte grise + une attestation de conformité Renault.

[Serge19]

Logique: probablement, vu le look qu'arborent certaines Renault, il aura pensé que c'était une oeuvre récente de Patrick Le Quément !

Comme je le disais plus haut, la seule réponse valable serait l'entartage du clown !

[temp42]

Bien qu'on ai soutenu depuis le début de ce sujet qu'il était urgent de ne rien changer je pense que nombre de "collectionneurs" ont quand même fait n'importe quoi en frappant eux-même leur caisse.

Cette période de flottement finira comme les autres par passer.

Le plus invraisemblable c'est surtout qu'une auto sera définitivement refusée si type et chassis comportent plus d'une erreur sur la carte grise.
Que préconise l'administration ?
- Faire refrapper par le constructeur et poser de nouvelles plaques.
C'est à dire ?
- Inventer un nouveau véhicule qui n'a jamais existé...ben voyons.

C'est ce qui arrive à ma Jaguar:
- une erreur sur le type ( un 4 à la place d'un K sur le n° de type )
- une erreur sur le n° de série ( un 0 à la place d'un 3)

Heureusement le contrôleur ne m'a compté qu'une erreur sur le n° de chassis, occultant celle du type puisque celà ne pouvait plus correspondre du tout à un modèle déposé par Jaguar.
Grâce à ce contrôleur intelligent je peux donc rouler.

Quand on sait que ces erreurs ne proviennent que des dactylos de préfecture, c'est donc nous qui allons payer leurs conneries alors que la moindre des choses serait qu'ils retrouvent leurs archives pour remonter à leur erreur.

Il est clair que je vais entamer les démarches pour qu'ils retrouvent eux-mêmes ces erreurs, sinon ce sera au tribunal Administratif de trancher...ça tombe bien je suis très procédurier et je vais pas me gratter pour soulever le lièvre.

[Serge19]

Le plus invraisemblable c'est surtout qu'une auto sera définitivement refusée si type et chassis comportent plus d'une erreur sur la carte grise.

Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis.

Ainsi, si ta Jaguar a plus de 30 ans, le problème n'existe plus désormais ! Par contre s'il s'agit d'une auto de moins de trente ans... il faudra la mettre à la cave parce que comme les grands crus les bourdes de l'administration doivent probablement se bonifier avec les années !

[temp42]

Ben non, c'est une jeunette elle n'a que 27 ans et j'ai bien l'intention de la remettre dans les clous étant donné que je la garderai pas plus de quelques mois comme les autres.

[alain 72]

bonsoir,
Serge 19 j 'aimerai bien avoir le texte et la date d'édition et si c'est pour les cartes normales
"Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis "
merçi amica Le Mans alain 72

[Serge19]

Comme indiqué quelques posts plus haut, c'est:

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 230311.pdf

Voir en page13/17 :

5.1 CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

[alain 72]

merci Serge19,j'ai bien trouvé les renseignements avec mes rem
erciements,mais les controleurs techniques ne doivent avoir ces textes !!!!!!
amica Le Mans

[Serge19]

les contrôleurs techniques ne doivent avoir ces textes !!!!!!

Demandes donc au contrôleur technique qui oserait prétendre ne pas avoir connaissance de ce texte si "UTAC-OTC" ça lui dit quelque chose !

[alain 72]

ce n'est pas le ministère des tranports qui donne les directives !!!

[Serge19]

C'est l'OTC qui a délégation pour élaborer les documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en oeuvre...
http://www.utac-otc.com/fr/otc/otc.asp

[alain 72]

ok ,ils ne doivent pas les transmettre à tous le monde !!!!

[Serge19]

Certains ne lisent sans doute pas régulièrement leurs courriels: les réseaux tiennent au jour le jour leurs adhérents informés de l'état de la réglementation... et en leur qualité de professionnels ces contrôleurs n'ont aucune excuse ! Bien que n'étant pas contrôleur technique... ce texte de l'UTAC-OTC, je n'ai eu aucune difficulté à me le procurer !