Forum MG

Pas plus de sens que d'autoriser les véhicules de plus de trente ans à circuler dans Paris immatriculés en CGC et d'interdire voir ....verbaliser les même véhicules immatriculés en CGN...

Fabriqué des cloisonnements par ces mesures entre les automobilistes...c'est aussi le but, des fois qu'ils se rassemblent !(faut de toutes façons pas rêver... )
Mais à qui profite ces discriminations?????

J'ai bossé au Journal Officiel dans les années 70 et il me semblait que la rédaction des textes était précise à la virgule près...Ah oui c'était avant...

Mais à qui profite ces discriminations?????

Je vais faire de ce pas la CGC de la Morris… qui est en ce moment une caisse à savon… même pas de câble de frein… de lumière… d’échappement… un vrai délinquant mais pas envers la justice… il serait con de ne pas en profiter… par contre, je ne roulerais pas sur la voie publique… ce qui n’est pas le cas de tout le monde et risque de faire monter certaines statistiques…

Comprend pas
Incontrôlable avec une CGC mais contrôlable avec une CGN!!!!!
Il va falloir m'expliquer cela....

Exception française de plus?

les 2 roues ne sont plus au programme

Bien on va peut-être pas leur en coller tout le temps:
Rencontré hier aprem le fils d' un collègue ( 32 ans et 14 ans de permis auto ) qui vient de passer le tout nouveau permis A2....
Moto limitées à 45 cv, permis provisoire de 2 ans. ' Pas de machines disopnibles en concession, cette seuleloi est franco-française.
Pour passer en permis A, il faudra après 2 ans repasser une option à 250€ aujourd'hui.
pas belle la vie?

Yoshix a écrit :Ca sent l'interdiction de circuler à long terme pour les anciennes... (sauf évènements, etc... avec autorisation préalable de la préfecture... un peu comme pour les balades motos organisées!)

Plus ça va, plus je regrette d'être revenu en France...

Bouclette a écrit :Qu'en est-il dans le cas d'une vente ?

Est-ce qu'il sera quand même nécessaire d'avoir un CT pour la vente d'un véhicule d'avant 1960 ?

Merci,

Non, ce sera la porte ouverte aux surprises pour l'acheteur! Par contre pour les motos oui...cela sera bientôt obligatoire! Personnellement je trouve qu'un contrôle technique prend tout son intérêt pour une vente... si il est bien réalisé!

Salut Yoshix!

En ce qui concerne les "ballades" que ce soit motos, voitures , chevaux, vélos ou à pied, tout est cadré depuis un bon bout de temps avec déclaration en préfecture à partir d'un certain nombre de participants, obligation d'assurance pour l'organisateur ect...

Les premiers contrôle techniques se faisait "à vue" voiture sur un pont et essais sur route de la voiture pour le contrôle du freinage...

Avant cela il n'y avait aucun contrôle obligatoire et chacun vendait ou achetait sa voiture à un particulier en prenant ses responsabilités...Seuls les vices cachés faisait l'objet d'un procès les autres choses se réglaient à l'amiable ou...pas du tout l'acheteur en faisait son affaire....
Il en était tout autre avec les professionnels lorsque les clients étaient victimes de doles et ces derniers avaient souvent gain de cause devant les tribunaux.

Aujourd'hui les politiques cloisonnent , créer des inégalités pour mieux régner...et pas que pour les automobilistes...

Pour moi ça sent aussi l'envie de revenir à terme à certaines restrictions de circulation pour les voitures de collections et autres anciennes...
Suffit que la bulle spéculative crève et déjà ces voitures intéresseront moins de monde et retomberont dans une certaine indifférence...

La carte grise de collection a certes son utilité mais elle a surtout permis d'immatriculer et de mettre sur la route des voitures modifiées non homologuées ici...
Si les prochains contrôles techniques rentrent un peu plus dans le détail de "l'origine" de chaque voiture en refusant les modifications, cela risque de condamner un grand nombre d'anciennes à rester au garage pour non conformité....

HS

Le mot épave n'a pas le même sens d'un pays à l'autre...

https://www.youtube.com/watch?v=TBryZaK9Qzc

Ce qui n'est pas considéré réparable ici l'est ailleurs...

le garçon est doué, mais au prix de l'heure ici sa BM vaut 100.000 maintenant

@pat67,***


Puisqu' il s' agirait d' uniformisation europe est haine, on peut vérifier ce qui se passe ailleurs
En tant que frontalier pourriez vous nous dire comment opérent les CT pour voitures anciennes ou de collection en Allemagne?
Je sais que le MOT est moins fréquent en UK pour les modèles d' avant 1972 par exemple, mais rien de plus.

Salut Dany,

oui, nous verrons bien ce qu'ils nous pondent encore... pour l'instant on peut encore rouler, profitons-en!

J'ai regardé ta vidéo YouTube sur le carrossier russe.... ça fait peur!!! xD

je vais simplifier:

une Testarossa des annees 80 qui doit plafonner a 300 km/h qui vaut environ 100 000 ROROS t'as besoin d'un CT, une type D de 1955 qui monte a 308 km/h sur les hunaudieres sans la chicane a certainement pas loin du million t'as pas besoin de CT, si si c'est logique......

C'est valable pour une 1100ZZR (280 chrono non homologuée car plus de 100cv) et une VINCENT blacks shadow (240 chrono sans freins) des années 1940.

Bon pour faire dans le popu Twingo 1 contre traction 11BL qui ont environ la meme vitesse de pointe et le meme rapport poids puissance a peu de chose pres...

Et je parle pas de la Royale capable de 180 chrono pour presque 3,5T, sans freins a l'avant.

Conclusion t'as de l'argent pas de CT, t'en as pas CT obligatoire.

Ca revient a dire au chinois on a pourri la planete mais pour notre bien a tous continuez a faire du velo.....

Au fait Hulot il aurait pas fait un Dakar ou deux? Artus Bertrand ses photos il les fait pas d'un helicoptere?

On a faim on veut du pain! Y a pas de pain? Mangez des biscottes.....

Voici le décret dans lequel je ne vois pas de mention stipulant la nature de la carte grise...

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

2 extraits:

Publics concernés : propriétaires de véhicules soumis à contrôle technique et de véhicules de plus de trente ans d'âge.

Le 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :


*«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

* "il" est par trop imprécis ...doit on comprendre:
Le véhicule........ dont la carte grise est assorti de la mention...CGC ou s'agit il de l'ensemble des véhicules de collection?
Pour moi c'est l'ensemble des véhicules de collection...CGN ou CGC
Pas vraiment très clair tout cela...

c'est pourtant clair:
Article R311-1 6.3 du Code de la route:

" Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;"

et article R323-3 du Code de la route:

"Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;

3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes."

Le "présent chapitre" portant sur l'obligation de contrôle technique.

Donc le type de carte grise n'a aucune importance.

shed a écrit :c'est pourtant clair:

Donc le type de carte grise n'a aucune importance.

Certes.... Mais

Article R311-1
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;

ET

Article R323-22
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6
...
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.

Il ne parle pas de carte grise... et pourtant !

Un véhicule est, au yeux de la loi, de collection quand, sur la carte grise, case Z1 , il est noté "VEHICULE DE COLLECTION".

Voilà ce qu'un contrôleur a reçu de son enseigne :
Suite à la parution d’un décret modifiant le code de la route (R.323-3), les véhicules possédant une mention collection sur la carte grise et dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er Janvier 1960 ne seront plus soumis au contrôle technique périodique. La date d’application est fixée au vendredi 24 février, c'est-à-dire le lendemain du jour de la parution.

_Zeb_ a écrit :Voilà ce qu'un contrôleur a reçu de son enseigne :
Suite à la parution d’un décret modifiant le code de la route (R.323-3), les véhicules possédant une mention collection sur la carte grise et dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er Janvier 1960 ne seront plus soumis au contrôle technique périodique. La date d’application est fixée au vendredi 24 février, c'est-à-dire le lendemain du jour de la parution.

Merci ZEB,

C'est bien ce que je subodorais le texte est mal rédigé et prête à confusion....

J'ai eu un entretien avec quelqu'un de la FFVE il y'a quelques mois.

Pour résumer: Cette directive qui évite la contrôle technique aux auto avant 1960 vient de l'Union Européenne. Il faut que l'auto soit considérée comme "collection". Dans le faits, cela peut se justifier par une carte grise collection.

Ce n'est malheureusement qu'une première étape. Il y'a des projets de lois qui arrivent qui vont restreindre la circulation de ces autos aux Week-ends et événement spéciaux pour une simple raison: L'Europe part du principe que les véhicules historiques font partie du patrimoine et que ce patrimoine doit être préservé...

Il me semble que cette restriction avait mise en application il y a quelques années alors.
Nous aurons bientôt aussi notre journée annuel du patrimione pour pouvoir circuler.

la loi ne dit pas:
si ce sont les possesseurs de véhicules de collection
ou si ce sont les possesseurs des cartes grises en collection
car il y a pas mal d'autos qui sont de collection en cg normales
tout çà n'est pas très clair

GIGI79 a écrit :la loi ne dit pas:
si ce sont les possesseurs de véhicules de collection
ou si ce sont les possesseurs des cartes grises en collection
car il y a pas mal d'autos qui sont de collection en cg normales
tout çà n'est pas très clair

Tout à fait d'accord!

Pour l'administration, les autres (CGN) sont plus ou moins considérée comme des vieilles bagnoles...enfin cela dépend du prix de revente...
Le seul intérêt à cela (CGN)c'est d'échapper à la taxation sur la plus values applicables à coup sure avec une voiture en CGC .
Il est vrai qu'avec une MG on n'est pas trop concerné et la taxe n'est pas d'un montant infernale mais encore trop...lorsque l'on fait sa propre restauration!

https://www.autocollec.com/fiscalite-vo ... ollection/

Il est toujours possible d'inscrire "donné" lors d'une session et d'encaisser des espèces...
enfin tant qu'il y aura des espèces...

Je dis cela mais je ne dis rien...

ICi , c'est plus clair... plus précis (à voir aussi pour la définition de voiture "collection") pour moi aussi...
http://argent.boursier.com/passion/fich ... t-254.html

je comprend pas bien
sur un certificat de cession ,il n'y à jamais le prix ,juste vendu ou donné , alors les plus values ??? (sauf si l'on vend à un pro qui lui est obligé de déclarer la transaction) j'ai juste ??
Pour les restrictions de circulation ,si j'ai bien compris avec une cgc on peut rouler dans Paris même en cas de pollution, non ? du coup moi ça m’inquiète pas plus ......

weldman1957 a écrit :je comprend pas bien
sur un certificat de cession ,il n'y à jamais le prix ,juste vendu ou donné , alors les plus values ??? (sauf si l'on vend à un pro qui lui est obligé de déclarer la transaction) j'ai juste ??
Pour les restrictions de circulation ,si j'ai bien compris avec une cgc on peut rouler dans Paris même en cas de pollution, non ? du coup moi ça m’inquiète pas plus ......

Il ya une incitation (à demi mot) dans l'article à obtenir une facture d'achat qui est d'ailleurs une preuve de propriété du véhicule la carte grise n'étant en sorte qu'un titre de circulation...
EX: tu peux être propriétaire d'une voiture et la carte grise au nom d'une autre personne.
La facture d'achat fera foi de la propriété alors que la carte grise...pourra être contestée.
pour en revenir à ton incompréhension je cite:

Déclaration et paiement
Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsque il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction. En clair, si vous vendez à un pro, il va déclarer aux impôts qu’il vous a acheté un véhicule à telle somme …


La déclaration lors d'une vente par le vendeur n'en est pas pour autant abrogé...et si le percepteur veut fouiner même avec une CGN il peut finalement prétendre à une taxation...

Donc si tu "donnes" et que ton acheteur au moment d'une revente "donne" aussi l'état proxénète saute à la corde, les échanges d'argents étant opérés en espèces...et la valeur de la voiture n'est pas taxable sauf lors d'un décès...

Il n'y a pas lieu de s'inquiéter l'état fait toujours les choses pour que ça lui revienne un moment ou à un autre.

Ouais ,m'enfin....comme d'hab.,pourquoi faire simple ???

(sauf si l'on vend à un pro qui lui est obligé de déclarer la transaction) j'ai juste ??

Au titre de contrôle des changes...., le banqueir doit déclarer les transferts > 1000€ sur votre compte!
Modification de la loi assez récente et passée sous silence.

MG O1->B69 a écrit :

(sauf si l'on vend à un pro qui lui est obligé de déclarer la transaction) j'ai juste ??

Au titre de contrôle des changes...., le banqueir doit déclarer les transferts > 1000€ sur votre compte!
Modification de la loi assez récente et passée sous silence.

C'est pourquoi je disais "tant qu'il y aura des espèces" choses que l'état voudrait voir disparaitre pour tout mieux contrôler...

weldman1957 a écrit :Ouais ,m'enfin....comme d'hab.,pourquoi faire simple ???

Justement, tu ne peux pas faire plus simple pour éviter de payer des taxes...abusives...
Mais bon je sais bien que ce n'est pas une majorité de rebelles qui foisonnent sur ce forum...

Chacun est libre de se faire plumer , enfin tant qu'il lui reste des plumes !