Frappe à froid N° de série

[dodo35]

Hé bien non, les photos ne passent pas.

[jlp]

bonjour à tous,
anneauxdin peut tu préciser "J'ai la même frappe sur la traverse porte serrure, et aussi côté droit."
voir, des photos merci.

[Serge19]

Bonjour,

Je viens d'adresser un mail au responsable national d' Autosur Classic pour connaitre leur position. Des que j'ai une réponse, je vous en donne connaissance.

[sven]

J'ai trouvé une information complémentaire sur le site de l'UTAC qui indique que le lexique "H.Véhicules de collection" serait effectivement applicable aux véhicules de collection (avec une CG portant la mention "véhicule de collection" ) ainsi qu'aux véhicules anciens (en CGN et ayant dépassé les 30 ans d'ancienneté).

Je ne suis par contre à cette heure pas du tout convaincu qu'il soit nécessaire de présenter une attestation de la FFVE lorsque notre ancienne dispose d'une CGN en bonne et due forme.

Faut il en déduire que véhicule avec CG Normale de + de 30 ans équivaut à véhicule avec CG Collection pour le contrôle technique? Pas bien clair tout çà !!
Pour le certificat FFVE, je n'en vois l'intérêt que pour les véhicules ayant une carte grise normale comportant des erreurs sinon quelle en peut être l'utilité ?

[jacki]

bonjour .dans lva du 10 fevrier2011 numero1445 il y a un article qui parle des numeros de serie et de la carte grise avec attestation alors lisez et vous verrez.... a bon entendeur bonne journee.

[yvre]

bonjour .dans lva du 10 fevrier2011 numero1445 il y a un article qui parle des numeros de serie et de la carte grise avec attestation alors lisez et vous verrez.... a bon entendeur bonne journee.

page 8 " Conclusion " explicite et " définitive " à vos questions ...

[mga1957]

lire aussi "frappe sauvage :illégale"

[Invité]

Merci pour cette confirmation mga1957.

OUI, mais c' est un faux.
Je me demande bien ce qui est le plus répréhensible le faux ou le défaut. Dans ce cas, une règle enfreint la loi puisqu' à l' époque où sont sorties ces voitures, cette recommandation n' existait pas et qu' une loi n' est pas rétro active?

[Serge19]

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de l'article du LVA du 10 Février 2011. La préconisation de présenter une "attestation FFVE" pour les autos de plus de 30 ans dépourvues de frappe à froid et immatriculées en CGN est ni plus ni moins un tour de passe-passe: voyons ce que dit l'article 6 de l'arrêté ministériel du 16/07/2010 relatif à la mise en place du contrôle technique tel qu'il existe depuis le 01/01/2011...

Art. 6. − Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
L’original du certificat d’immatriculation est présenté préalablement au contrôle technique. En l’absence de ce document, peuvent être présentés le document ou les ensembles de documents suivants :
– dans le cas d’un véhicule circulant sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation, un certificat
provisoire d’immatriculation ;
– en cas de perte ou vol du certificat d’immatriculation, la fiche d’identification du véhicule délivrée par les
services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata du certificat d’immatriculation ou la copie de
la déclaration de perte ou vol du certificat d’immatriculation ;
– en cas d’immobilisation du véhicule, la fiche de circulation provisoire prévue à l’article R. 325-6 du code
de la route ;
– dans le cas d’un véhicule de plus de trente ans d’âge sans certificat d’immatriculation, l’attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé ;
(= une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté )

Mr Delagneau tient dans cet article de LVA des propos déconcertants: "Je l'ai découvert il y a 3 semaines par les réseaux de CT"... "C'est une initiative du ministère avec lequel je n'ai pas eu de contact depuis que Dominique Bussereau a été remplacé par Thierry Mariani" !!!

Alors...
- Que risque t-on en étant en possession d'un CT obtenu en contradiction avec des dispositions légalement applicables au moyen d'un subterfuge ?
- Est-ce plus ou moins risqué de faire une frappe à froid "pirate" ?

Tant que je n'aurai pas la réponse à ces questions je m'abstiendrai de créditer la FFVE des 50 Euros qu'elle demande pour indiquer que ma voiture a plus de 30 ans alors que c'est déjà inscrit noir sur blanc sur sa carte grise normale...
J'oubliais, je vous recommande la lecture de l'excellent ouvrage de Jean Yanne "On n'arrête pas la connerie" !

[invite]

Tant que je n'aurai pas la réponse à ces questions je m'abstiendrai de créditer la FFVE des 50 Euros qu'elle demande pour indiquer que ma voiture a plus de 30 ans alors que c'est déjà inscrit noir sur blanc sur sa carte grise normale...
J'oubliais, je vous recommande la lecture de l'excellent ouvrage de Jean Yanne "On n'arrête pas la connerie" !

Complètement d' accord avec cette analyse.
Pour le reste, on vit une époque fort minable, et ce n' est pas fini, exemple reçu/mail ce jour:

#########################################
Rien vu sur "hoaxbuster" pour démentir cette affirmation.

Encore une bonne nouvelle !.....
> >



Faire circuler
> > > > SUPER ! encore une bonne nouvelle !
> > > > Une bonne nouvelle pour 2011 La télé en prison coûtera moins cher qu'en 2010.
> > > > Bonne nouvelle pour les détenus : à partir du 1er janvier, ceux qui souhaitent louer un téléviseur paieront 18 euros par mois, contre 36 auparavant. Cette baisse de 50 % fait suite aux critiques de la Cour des Comptes, du Commissariat aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et à celles, encore plus vives, d'un ancien détenu : François Korber.
> > > > A l'hôpital c'est 3 euros de plus par jour soit 90 euros par mois. Donc, en France, il vaut mieux être malhonnête, faire le con, brûler des bagnoles, trafiquer la came et aller en prison, plutôt que de tomber malade ou d'avoir un accident du travail et se retrouver à l'hôpital.


> > > > Vive la France !!!.....
##########################################

[sven]

C'est bien ce que je pensais, une carte grise normale qui dit bien que le véhicule a plus de trente ans équivaut à une CG Collection vis à vis du controle technique.
Pas la peine d'engraisser la FFVE

J'ai bien fait de conserver ma CGN !!

[alan]

Une bonne nouvelle pour 2011 La télé en prison coûtera moins cher qu'en 2010.
> > > > Bonne nouvelle pour les détenus : à partir du 1er janvier, ceux qui souhaitent louer un téléviseur paieront 18 euros par mois, contre 36 auparavant. Cette baisse de 50 % fait suite aux critiques de la Cour des Comptes, du Commissariat aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et à celles, encore plus vives, d'un ancien détenu : François Korber.
> > > > A l'hôpital c'est 3 euros de plus par jour soit 90 euros par mois. Donc, en France, il vaut mieux être malhonnête, faire le con, brûler des bagnoles, trafiquer la came et aller en prison, plutôt que de tomber malade ou d'avoir un accident du travail et se retrouver à l'hôpital.









cette info n'est pas le reflet de la vérité....
J'ai vu recemment un article à ce sujet: la location d'un télé dans les prisons avait un cout
qui variait énormément et suivant le "trafic" qui s'était formé autour de ce "service."
Désormais le prix sera fixé par l'autorité responsable ......ou quelquechose du genre

[anneauxdin]

Désolé jlp, je n'avais pas vu ta demande. Voici une photo de la face avant. La partie poncée à blanc, est l'endroit ou est frappé le n°; j'ai eu l'auto comme ça et je ne me pose pas de question.

Album MG

[alan]

Sur mon GT j'ai la même chose au même endroit.
Mais comme c'est une US je me demande si la frappe n'a pas été faite la-bas
sans doute pour satisfaire à leurs exigences.

[jlp]

merci pour la réponse anneauxdin , pour ma part je n'ai rien à cette endroit.

[Nordiste]

.
Sur ma B de 72, ex Californie, c'est ici :

Album MG

[Serge19]

Pour le reste, on vit une époque fort minable, et ce n' est pas fini

Voila, c'est ça exactement: la frappe de dingues dans un pays de frappadingues !

Plutôt que de construire une nouvelle usine à gaz, n'aurait-il pas été plus simple et plus logique de déclarer que tout véhicule de plus de 30 ans est exonéré de la frappe à froid, celle-ci n'étant pas obligatoire à l'époque de sa construction !

[bgt29]

Non non, on est en France, et en France on fait toujours compliqué quand on peut faire simple, c'est la règle

[jacki]

visiblement il y a du changement a venir pour la frappe a froid un nouvel article dans lva du 17 fevrier affaire a suivre...a vos marteau 1 2 3 frapper euh non *SMS* interdit ..il y en a qui sont vraiment frapper du cerveau..

[STEFUSB]

.
Sur ma B de 72, ex Californie, c'est ici :

Album MG

Oui,

c'est ici que c'était imposé sur la note annexe au certificat de conformité que m'avait VENDU ('ya pas d'aute mot!) Rover en 1998 pour un passage à la DRIRE

Stef

[yvre]

... Eh bien, que la fête continue ... page 3 du LVA : l' Europe dit " non " à la procédure " allégée " ... à vos " frappes sauvages " ...!!!

[anneauxdin]

L'europe commence sérieusement à nous les briser menu. Quand, ces gestionnaires arrêteront de prendre les pays constituant l'europe (avec un petit e) pour des gamins sortant de maternelles.

les pays ne sont même plus libres de leurs choix et lois. triste époque.

[Serge19]

visiblement il y a du changement a venir pour la frappe a froid un nouvel article dans lva du 17 fevrier affaire a suivre...a vos marteau 1 2 3 frapper euh non *SMS* interdit ..il y en a qui sont vraiment frapper du cerveau..

Je me mets à la place d'un exploitant de centre de contrôle technique qui pensant bien faire en obéissant à la dernière circulaire pondue par nos têtes pensantes se verra opposer par son client (peut-être un juriste ou avocat, qui sait...) que "la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif", c'est à dire le principe de non rétroactivité des lois...
Faudra-t-il en arriver à ce qu'un propriétaire de véhicule ancien fasse un procès à un établissement de contrôle technique pour que le bon sens revienne ?

Pour mémoire voici ce que j'en disais dans un post d'Aout 2006:
"Une directive européenne N° 76-114/CEE du 18 décembre 1975 a normalisé la structure du N.I.V ( ou VIN pour nos amis anglais) pour tous les véhicules particuliers fabriqués ou importés en Europe. Dans la pratique, c?est environ à partir des millésimes 1982 que les voitures ont été dotées de ce numéro normalisé.
Cette réglementation n'étant pas rétro-active, le contrôleur technique est infondé à exiger une frappe à froid directement sur le chassis pour un véhicule antérieur à cette date !"

[alan]

Certaines lois ont un effet rétroactif Non?
voir celle concernant l'immatriculation des cyclos.
Me trompe-je?

[Serge19]

Concernant l'immatriculation des cyclomoteurs, il a été décidé qu'à partir d'une date donnée les cyclomoteurs devaient être immatriculés pour pouvoir circuler sur le territoire français.

En ce qui concerne la frappe à froid sur nos autos anciennes, on entre dans les règles d'homologation d'un véhicule. Le problème est d'une nature juridique différente. Voici ce que j'ai trouvé sur le net:
http://www.problemauto.com/?222/La-remi ... e-trafique

LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ET FRANCAISE :

Les directives européennes 76/114/CEE du 18.12.1975 et 78/507/CEE du 19.05.1978 imposent que tout véhicule soit pourvu d’une plaque constructeur sur laquelle figure entre autres, le V.I.N . Ce V.I.N doit également et impérativement être inscrit de manière indélébile sur le châssis ou le cadre du véhicule. Cette plaque et cette inscription doivent être apposées par les soins du constructeur ou de son mandataire.

Leur adaptation en droit français se trouve dans l’article R.317-9 du code de la route qui reprend exactement les points ci dessus.

De ceci je déduis que tout véhicule ayant fait l'objet d'une première mise en circulation avant le 19/05/1978 doit être exonéré de l'obligation de la frappe à froid sur le chassis. Mais attention ceci n'est que mon analyse personnelle !
Affaire à suivre...