Annonces légales

[dany B]

Afin d'éviter (en cas de problèmes), des ennuies à l'administrateur du site et permettre une totale transparence des annonceurs vis à vis des participants, il serait peut être judicieux pour les organisateurs d'événementiels et de randonnées de faire figurer les mentions légales concernant leurs statuts associatif ou professionnel ,ainsi que les REF de vos assurances.
C'est d'ailleurs une obligation légale...
Cordialement
Dan

[michel]

Bonjour
L'idée est geniale, les organisateurs la suivont elle..............

[Marbles]

Merci dany B, mais je doute que ton conseille puisse être utile ici car nous n’organisons pas de sortie sous forme associatif ou professionnel.

Mais ça peu servir pour d'autres personnes qui organise en dehors du forum des sortie pour leurs association ou club auto

[dany B]

Merci dany B, mais je doute que ton conseille puisse être utile ici car nous n’organisons pas de sortie sous forme associatif ou professionnel.

Mais ça peu servir pour d'autres personnes qui organise en dehors du forum des sortie pour leurs association ou club auto

http://www2.mgcontact.eu/phpBB2/viewtop ... 50&t=16163

Tu appelles cette activité comment?
Une rencontre informelle?
Mon intention n'est pas de créer une polémique, juste d'éviter de mauvaise surprises....
a+Dan

[JMarc]

il me semble que le nombre de voitures participant à un evenement permet de determeiner si il s'agit d'une organisation privée, ou associative.

[fantaBGT]

Dany ta remarque prouve que tu n'as rien compris à l'esprit

[Marbles]

Bah, c'est pas organisé par une association ni un pro...

Chacun viens le temps qu'il veux, participe au visite qui lui plaisent, ce débrouille comme il veux pour ce loger et ce restaurer.
Juste une balade entre "copain".

On nous demanderais une participation financière pour le logement, les visite et la bouffe, d'accord mais là rien de tout ça...

[Marbles]

Edit (pas encore participé à une sortie du forum organisé par un pro ou une association)

La question est à creuser...
A partir de combien d'auto doit on faire une déclaration en pref ???
J'ai entendus dire, mais là c'est à vérifier car ça me parait vraiment bizarre, qu'a Paris c'était à partir de 2 auto...

[fantaBGT]

message supprimé pourquoi perdre de l'energie

[Marbles]

Je ne vois pas pourquoi tu me parle d"’esprit du forum" alors que le sujet parle de la réglementation, enfin bref, lors d'une grosse concentration auto en statique ou avec roulage sur route ouverte une demande en préfecture est obligatoire (au plus tard 2 mois avant la sortie),par contre je ne sais pas à partir de combien d'auto, c'est pour ça que je parlais d'un cas que j'avais entendu pour Paris...
Mais d'après ce que j'ai appris par plusieurs personne organisant des sorties, une déclaration est souhaitable mais pas obligatoire lors de balade à partir du moment ou cela ne perturbe pas la circulation.

Donc pour moi ce retrouver à un point de rdv, faire une balade puis picnic ne rentre pas dans le cadre d'une déclaration en préfecture 2 mois à l'avance.

Je sais que c'est hors sujet mais si tu te retrouve avec des amis à plusieurs voiture pour un enterrement de vie de garçon, un mariage, ou autre sortie, il faudrait faire une déclaration, prévenir les participent des mesures légales assurances etc... ???
On marcherais sur la tête !

Si il existe un site clair sur la réglementation en vigueur, je suis preneur

[Jidé de Grasse]

C'est amusant de constater qu'il faille absolument tout règlementer et remplir des papiers et des déclarations quand il s'agit de plaisir entre amis ? Il n'y en a pas assez par ailleurs ?
J'ai eu le même genre de réaction de la part du président du MGCF quand je lui ai proposé d'apposer le logo de ce club sur la plaque de la sortie Corse en 2010 car une grande partie des inscrits en faisaient parti, que n'avais-je pas fait la ! Il a commencé à me parler assurance et risque et patati et patata. Il a du faire pipi dans sa culotte de peur que je passe outre. pas insisté, me suis réinscrit cette année quand même
Si on ne peut pas faire une sortie entre amis SANS AUCUN AVANTAGE FINANCIER des organisateurs eux-mêmes participants, sans aller déclarer le tout à la préfecture, vaut mieux bâcher et aller faire une belote.
On a pas le droit non plus de garder les numéros de rallye sur les portières y parait, pffffffff.
Mais bon je suis un dangereux rebelle et finirai sûrement en prison.

[Marbles]

J'ai eu le même genre de réaction de la part du président du MGCF quand je lui ai proposé d'apposer le logo de ce club sur la plaque de la sortie Corse en 2010 car une grande partie des inscrits en faisaient parti, que n'avais-je pas fait la ! Il a commencé à me parler assurance et risque et patati et patata. Il a du faire pipi dans sa culotte de peur que je passe outre. pas insisté, me suis réinscrit cette année quand même

Justement, il a surement eu peur que le fait d'apposer le nom du club sur les plaques le rende légalement responsable en cas de problèmes alors que pour une simple balade entre amis (ou plutôt vacances) ce sont les assurances perso...

Je le comprends un peu, faut pas le blâmer.

[fantaBGT]

Je crois que vous interprétez mal certains propos que vous qualifiez de répressifs alorsqu'il ne le sont pas ,surtout connaissant Dany.Mais il faut quand meme nuancer les définitions de ballade entre copains et sortie organisée ouverte à tous .Et cette nuance ne s'applique pas au seul cote financier ce qui serait un peu trop facile et qui regarde plus les impôts que nous mais surtout au cote humain.Dans une "ballade" organisée par un association ayant contacté des assurances,les participants sont couverts vis à vis de certains risques par ces dites assurances et tout le monde à l'esprit tranquille .
Pour moi qui va etre qualifie d'un certain nombre de noms d'oiseau ,je différencie une ballade entre quelques copains qui se sont téléphonés et donnés Rdv ou chacun prend ces risques s'il y en a et une ballade organisée par des copains ouvertes à tous avec promo et donc avec des inconnus ou presque.

[Marbles]

Fanta, juste une petite parenthèse je n'ai pas (et Jidé non plus) qualifier tes propos ni ceux de Dany de répressifs et pour ma pars je n'ai pas l'intention de te qualifie d'un certain nombre de noms d'oiseau comme tu dis.

Le sujet est intéressant, nous n’avons visiblement pas la même perception de ce qui est une sortie "club", associative et sortie entre connaissances ou amis (pour notre forum par exemple).
Je sais qu'il n'est pas aisé de discuter et de se comprendre par le biais d'un forum, mais le but est tout de même de se parler et de partager nos points de vu, sans s'envoyer bouler.

Ce que j'essaye d'expliqué dans mes précédents message, c'est que bien qu'organisé (pour les points rdv, resto, picnic, visites...), je pense que nous n'avons pas besoin pour les sorties du forum mg auquel j'ai participé d'un cadre associatif ou club avec déclaration et assurance supplémentaire.
A la sortie de l'inerrégion nous étions si je ne me trompe pas 14 voitures, nos déplacements sur route ne gène en rien la fluidité de la circulation, pas d'étapes chronométrés, ni de par-choque cul à cul...

Mais justement si il y a un avantage à avoir une assurance organisateur en plus des assurances perso des conducteurs, je suis preneurs de toutes info.

[temp42]

C'est vrai que ce sujet peut être soulevé à titre préventif, on ne sait jamais avec la foultitude de lois, autant éclaircir et pas tomber dans le traquenard.
En même temps moi qui suis plutôt inquiet face au pénal, j'ai quand même du mal à imaginer que les balades que nous faisons entre copains puissent être règlementées.
Pas d'organisation, pas d'organisateur, pas de responsable, pas vraiment de timing, pas du tout de temps de passage, chacun paie ses frais en direct, chacun est responsable de lui-même, nos autos sont en règle etc...
Vu comme ça je pense comme JIDE, mais bon...faut vérifier quand même, ne serait ce que l'apposition de plaques type rallye qui peut peut être prêter à confusion.
En fait ça fout le doute.

[JMarc]

+1 avec marbles.

[alan]

c'est vrai que les plaques peuvent intriguer certaines personnes et attirer l'attention...
Sinon +1 aussi avec le LotusBoy

[anneauxdin]

Je pense qu'en lisant ce lien, il y a explication. La FFVE doit savoir ce qu'elle écrit:

http://www.ffve.org/?option=com_content ... &Itemid=51

[Marbles]

J'ai trouvé ça:

[fantaBGT]

Le cote officiel pour moi n'est pas important,c'est l'assurance et je vais ptenter de m'expliquer..Un ami ou un vrai copain est une personne que l'on connait très bien et en qui on a un entière confiance après on a des relations de boulot , de voisinage ,de forum etc.Mais ce n'est pas parque l'on aura fait deux sorties ,bu et mangé que nous serons amis au sens cité plus haut.Maintenant si durant cette sortie j'ai ou je provoque un accident grave ce qui sous entend des sommes financières importantes qui te dit si mon assurance, celle de la partie adverse ou meme mes descendant ( si moi kaput) ne vont pas demander des comptes et trouver des responsabilité a l'organisateur .Et les avocats sont suffisamment vicieux pour démontrer que s'il n'y a pas d'organisation officielle , il y a organisation dans l'acte.
Conclusion en cas de probléme c'est une association et son assurance qui est attaquée donc relativement tranquille, de l'autre cote c'est un ou deux individus sans assurance , donc pas le meme combat pour les deux individus.
Mais propos n'ont donc aucun rapport avec le répressif ou la lois française mais plutôt de mettre en garde des gens de bonne volonté qui prennent des risques sans le savoir ou vouloir le voir.Car tres franchement ce me ferait c.. r de payer à vie une pension à quelqu'un que j ' ai emmené se ballader.
C'est pourquoi dans un autre domaine mais auquel on peut appliquer ce raisonnement , je n'ai Jamais voulu que mes potes prennent le volant , le guidon ou la barre dans mes émissions lors d'un essai.Je suis le conducteur durant le test pour piuvoir écrire les voies off apres tournage et pour les images d'illustration et les plans larges , je demande au fabriquant ou à son représentant d'avoir un pilote de chez eux.Non pas pour faire c....r mes potes mais pour les assurances car la mienne dira en cas de pépin que mon copain n'est pas un des mes salariée et l'assurance du fabriquant de bateau par exemple dira que le prêt presse a été fait à monsieur fanta société fanta mais en aucun cas à mon copain et ma responsabilité personnelle sera engagée.
Désole d'avoir été un peu long mais il est parfois difficile de faire cortège sur ce genre de sujet

[temp42]

Ben voilà, Marbles a trouvé la réponse et le lien d'Anneauxdin sur la FFVE est assez clair ...d'autant plus qu'on est rarement plus de 10 véhicules, encore moins de 20

Les plaques ne semblent pas être un problème puisque sur le courrier transmis par MARBLES il est question de "ronde hivernale" ou un truc comme ça.
S'ils l'ont baptisée on peut supposer qu'il y a des plaques.

Je crois qu'ERIC78, JIDE, ALAIN33 et en général ceux qui organisent des petites sorties peuvent continuer

[fantaBGT]

Très bien mais pour les assurances ???

[dany B]

Du calme les amis, je n'ai jamais parlé des sorties entre potes à 4 ou 5, mais des évènements proposés par des organisateurs d'évènementiels et de randonnées...
L'inter Région ,telle que rédigée , proposée et signée par Eric pourrait être par certains côtés vu comme un événementiel sous tutelle d'une organisation associative ou autre...
D'autant qu'elle figure sur un forum....publique!
Pour avoir présidé une grosse assoce du tourisme équestre et avoir été confronté à ce genre de questionnement, je pensais qu'il pouvait être bon d'attirer votre attention notamment concernant la responsabilité civile de ceux ou celui qui pourrait être assimilé comme organisateur en cas de pépins.
C'est tout, aucune volonté de ma part de décourager qui que ce soit!
Comme dit Marbles,et Patrick cela vaut le coup de se mettre le nez dedans pour éviter des désagréments.
Le texte de la Fédé ne traite que de l'obligation de déclaration ou pas...Ce que je voulais vous faire toucher du doigt, c'est le risque d'être considéré comme organisateur de fait ou pas....avec les risques et responsabilités qui incombent a (aux) personnes (s) désigné (s) comme.
a+Dan

[temp3]

moi je suis peinard,je n'organiserais plus rien..........tranquille et je regarderai mes voitures au garage en parlant au téléphone avec mes "amis" c'est beau la passion n'est-il pas?

[dany B]

moi je suis peinard,je n'organiserais plus rien..........tranquille et je regarderai mes voitures au garage en parlant au téléphone avec mes "amis" c'est beau la passion n'est-il pas?

Cela n'apporte rien de concret au sujet du post...Dois-je y voir une boutade ou une réflexion "d'adulescent"?
Ce n'est pas moi qui met en place la réglementation, mais je m'y intéresse par la force des choses et pour savoir à quoi je m'expose en ne la respectant pas....

a+Dan